La « clause nonobstant »

Les droits proclamés dans la Charte canadienne des droits et libertés annulés par la « clause nonobstant » sont :

– la liberté de conscience et de religion

– la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication

– la liberté de réunion pacifique

– la liberté d’association

– le droit à l’égalité (qui empêche les discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques)

– le droit à la vie

– le droit à la liberté

– la présomption d’innocence

– le droit à la sécurité de sa personne

– le droit à un avocat en cas d’arrestation ou de détention

Une loi adoptée par dérogation à la Charte cesse d’avoir effet au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, et peut être reconduite seulement par l’adoption d’une nouvelle loi de dérogation. Cela montre l’absurdité de la prétention que passer une loi sur des signes religieux va fournir la paix sociale sur cette affaire « une fois pour toutes ». En cinq ans, tout sera à recommencer. Il n’y aura pas de paix, ça c’est sûr.

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