La loi sur les mesures de guerre

Des personnes d’origine ukrainienne emprisonnées sans raison par l’État canadien dans un camp d’internement à Banff en Alberta durant la Première Guerre mondiale.

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. La loi accorde des pouvoirs d’exception considérables au cabinet fédéral, lui permettant de gouverner par décret si’il perçoit qu’il existe une « guerre, une invasion, ou une insurrection réelle ou appréhendée ». La loi a été utilisée pour suspendre les libertés individuelles des personnes au Canada qui étaient considérées « des sujets d’un pays ennemi », ce qui a entraîné des arrestations et des détentions en masse sans que des accusations soient portées ou sans la tenue d’un procès. La loi est demeurée en vigueur au Canada de 1914 à 1920.

Avec la victoire de la révolution bolchévique en 1917, des règlements et des décrets additionnels ont été introduits dans la loi, interdisant d’adhérer à des organisations communistes ou socialistes.

La Loi sur les mesures de guerre a été utilisée de nouveau durant la Seconde Guerre mondiale.

Le Québec a aussi subi en 1937 la Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de « loi du cadenas ». Elle visait à mettre un terme aux activités communistes dans la province et son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et, ainsi, la cadenasser afin d’en empêcher l’accès.

Dans le texte de la « loi du cadenas » on peut lire :

« Il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison dans la province de l’utiliser ou de permettre à une personne d’en faire usage pour propager le communisme ou le bolchevisme par quelque moyen que ce soit. »

La loi a été déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada.

La seule fois que la Loi sur les mesures de guerre a été promulguée en temps de paix a été en octobre 1970 lorsque le premier ministre Pierre Trudeau l’a utilisée pour mener des perquisitions et des arrestations durant la Crise d’octobre. Elle a été depuis ce temps remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence qui a été adoptée le 21 juillet 1988.

(Sources : LML, Encyclopédie canadienne, Justice Canada)

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